Conditions de vente


• Identification
Raison sociale   FANTAISIE DESIGN
Enseignes   Soisbelle
Statut juridique et capital social   SARL
Nom responsable   LIU
Prénom responsable   S.
Siège social   3 Avenue de l'Opéra
Code postal   75001
Ville   Paris
Pays   France
Bureaux / Locaux commerciaux   216 avenue Jean Lolive - 93500 Pantin - France
Téléphone   +33 (0)1 48 91 55 63
E-mail   info@soisbelle.fr
Site web   www.soisbelle.fr
Horaires d'ouverture   lundi au vendredi de 9h à 18h
TVA intra-communautaire   FR59815085519
Siret   81508551900024
Code APE/NAF   4642Z
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153
Directeur de publication   Team SoisBelle




Le site est la propriété de la société FANTAISIE DESIGN en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.


1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre FANTAISIE DESIGN et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de  FANTAISIE DESIGN ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par soisbelle.fr sont disponibles dans notre entrepôt.


3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. FANTAISIE DESIGN confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. FANTAISIE DESIGN se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.


4. Livraison

Après confirmation de commande, FANTAISIE DESIGN s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 48h ouvrées. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec FANTAISIE DESIGN à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par  FANTAISIE DESIGN.

De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dûes en vertu des lois du pays de réception de la commande.
FANTAISIE DESIGN se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
La livraison sera effectuée par La Poste ou DPD en France Métropolitaine. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.


Les livraison dans les pays de la CEE sont effectuées par La Poste ou DPD, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux ou suivant le choix du client.

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquement ou de dégradation.


Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.


5. Rétractation

Vous avez 7 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :

FANTAISIE DESIGN
216 avenue Jean Lolive
93500 PANTIN
FRANCE

En cas d'exercice du droit de rétractation,
FANTAISIE DESIGN est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est du dans un délai maximum de 15 jours.


6. Prix

Les prix sont exprimés en euros. Les prix indiqués sur les fiches produit sont exprimés hors taxe et ne comprennent pas le transport.

Les prix indiqués dans la confirmation de commande sont les prix définitifs, exprimés toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France. Ces prix comprennent le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.


7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par FANTAISIE DESIGN. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par le service en ligne PAYPAL il peut être aussi effectué par transfert sur le compte bancaire de  FANTAISIE DESIGN.
Les modalités de transfert seront envoyées au client par email après confirmation de sa commande. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs,
FANTAISIE DESIGN se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.


8. Litiges


Le présent contrat est soumis au droit français. FANTAISIE DESIGN ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de FANTAISIE DESIGN sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Des différences minimes au niveau de la marchandise achetée relatives à la qualité, la couleur ou la forme ne constituent pas un vice dans la mesure où, d'après les usages commerciaux, ces différences sont à tolérer par le client.

En cas de difficulté dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de PARIS est seul compétent, quel que soit le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Dans le cadre d'envois d'objets à notre adresse de la part du client, celui-ci supporte les risques jusqu'à réception dans nos locaux. Tout envoi qui nous est adressé doit être affranchi. D'une manière générale, nous n’acceptons aucun envoi non affranchi. Nous sommes toutefois disposés à rembourser le port payé dans le cadre de réclamations justifiées.


9. Garantie

Dans tous les cas FANTAISIE DESIGN ne pourra être tenue pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de FANTAISIE DESIGN est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce, sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

Le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil). Si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

Le service client est ouvert du lundi au samedi, de 9h à 18h et joignable au +33 (0)148915563
ou par mail à  info@soisbelle.fr (réponse sous 24 heure).


10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignements entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de FANTAISIE DESIGN. De plus, FANTAISIE DESIGN s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.